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Titre Acte notarié : portée d'une procuration donnée à un « clerc de notaire », Civ. 1re, 12 juill. 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 30 / 7523, 6 septembre 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Procédure civile et voie d'exécution
  Profession juridique