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Titre Jurisprudence du Conseil constitutionnel
Auteur Serge Slama, Nicolas Catelan, Jean-Baptiste Perrier, Alexandre Mangiavillano, Caroline Siffrein-Blanc, Marie-Laure Dussart et al.
Mir@bel Revue Revue française de droit constitutionnel
Numéro no 90, avril 2012 Varia
Rubrique / Thématique
Chroniques
Page 373-429
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFDC_090_0373