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Titre Le droit de propriété confronté à l'obligation d'éliminer les déchets via la qualification de détenteur, note sous Civ. 3e, 11 juill. 2012
Auteur Mathilde Boutonnet
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 33 / 7526, 27 septembre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2208