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Titre Le sort de la créance déclarée mais non admise au jour de la résolution du plan, note sous Cass., avis, 17 sept. 2012
Auteur Pierre-Michel Le Corre
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 35 / 7528, 11 octobre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2360