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Titre Quelle autonomie pour l'article 1766 du code civil en matière de résiliation de bail rural ?, note sous Civ. 3e, 13 juin 2012
Auteur Franck Roussel
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 35 / 7528, 11 octobre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2372