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Titre Les lois françaises sont-elles écrites à Bruxelles ? L'européanisation limitée de l'activité législative en France
Auteur Sylvain BROUARD, Olivier COSTA et Eric KERROUCHE
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Numéro N° 561, septembre 2012
Rubrique / Thématique
Lois, sécurité juridique
Page 503