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Titre La dangereuse notion de "prévisibilité raisonnable" et l'exigence de sécurité juridique
Auteur Nathalie SAUVAGE
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Numéro N° 561, septembre 2012
Rubrique / Thématique
Lois, sécurité juridique
Page 516