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Titre Majeurs protégés, juillet 2011 – juin 2012
Auteur Jean-Jacques Lemouland, David Noguéro et Jean-Marie Plazy
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 40 / 7533, 22 novembre 2012
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 Panoramas
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