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Titre Quasi-usufruit : prêt consenti par le quasi-usufruitier, Civ. 1re, 5 déc. 2012
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 44 / 7537, 27 décembre 2012
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Bien - Propriété