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Titre L'administration doit tenir compte du handicap pour fixer la prime modulable d'un magistrat reconnu comme travailleur handicapé (CE, 11 juill. 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2013
Rubrique / Thématique
Rémunérations
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