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Titre Licenciement à la suite d'un transfert d'activité ayant donné lieu à un nouveau CDI : quelle ancienneté prendre en compte pour le calcul de l'indemnisation ? (CE, 27 juin 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°1, janvier-février 2013
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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