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	Titre	Mention de la superficie : non-renvoi d'une QPC, Civ. 3e, 10 janv. 2013
	Revue	Recueil Dalloz
	Numéro	n° 03 / 7540, 24 janvier 2013
	Rubrique / Thématique	Actualités Droit immobilier Copropriété