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Titre Crédit à la consommation : remise du bordereau de rétractation, Civ. 1re, 16 janv. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 04 / 7541, 31 janvier 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Consommation