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Titre Assurance (fourniture à distance) : exercice du droit de renonciation, Civ. 2e, 17 janv. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 04 / 7541, 31 janvier 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité – Assurance