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Titre

Observatoires, commissions et conseils...

Auteur Marie-Christine de Montecler
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 43, 17 décembre 2012
Rubrique/Thématique
Tribune
Page 2345
Mots-clés (matière)commission débat législation procédure réforme simplification
Mots-clés (géographie)France