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Titre Présomption de titularité des droits relatifs à un enregistrement phonographique : application en matière de droits voisins d'une règle prétorienne forgée en droit d'auteur, note sous Civ. 1re, 14 nov. 2012
Auteur Tristan Azzi
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 06 / 7543, 14 février 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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