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Titre La responsabilité du dirigeant complice de l'infraction commise par sa société, note sous Crim. 30 oct. 2012
Auteur Emmanuel Dreyer
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 06 / 7543, 14 février 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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