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Titre Stationnement : validité des systèmes de cartes prépayées, Crim. 23 janv. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 08 / 7545, 28 février 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal