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Titre Mise au point européenne sur la motivation des arrêts d'assises, note sous CEDH 10 janv. 2013 [2 arrêts]
Auteur Jean-François Renucci
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 09 / 7546, 7 mars 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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