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Titre L'indépendance des autorités de régulation en Italie
Auteur Francesco Martucci
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 143, 2012/3 L'indépendance des autorités de régulation économique et financière : une approche comparée
Rubrique / Thématique
Comparaisons européennes
Page 723-734
Résumé Les autorités de régulation italiennes se caractérisent par une relative hétérogénéité, attisée par une approche sectorielle. Néanmoins, elles présentent ceci de commun qu'elles appartiennent à la catégorie générale des autorités administratives indépendantes. Des garanties d'indépendance leur sont ainsi reconnues tant sur le plan institutionnel que fonctionnel. Communes à toutes les autorités, ces garanties se déclinent selon le secteur régulé.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais — The Independence of Regulatory Authorities in Italy — The Italian regulatory authorities are relatively heterogeneous, mainly due to a sectoral approach. Nevertheless they do have a common feature in that they all fall under the general heading of independent administrative authorities. Both their institutional and their operational independence are guaranteed. All authorities enjoy these guarantees which are adapted according to the regulated sector.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_143_0723