| Titre | L'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie | |
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| Auteur | Olivier Beatrix | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 143, 2012/3 L'indépendance des autorités de régulation économique et financière : une approche comparée | |
| Rubrique / Thématique | Témoignages |
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| Page | 769-778 | |
| Résumé |
Trois lignes de forces se dessinent lorsque l'on examine la question de l'indépendance de la Commission de régulation de l'énergie. La première, reflétant une tendance plus générale de la loi, réside dans l'instabilité législative affectant les autorités de régulation, laquelle représente une menace pour la garantie de l'indépendance de ces autorités. La seconde, plus spécifique au secteur de l'énergie, tient dans la relative difficulté pour le législateur français de concilier l'existence d'un régulateur indépendant avec la nécessité de la conduite, par les pouvoirs exécutif et législatif, d'une politique publique de l'énergie. Enfin, la troisième a trait à l'attention croissante portée à la question de l'indépendance des régulateurs nationaux par la réglementation européenne du secteur de l'énergie et qui se traduit par des dispositions ou recommandations d'ordre organisationnel mais également d'ordre fonctionnel. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— The Independence of the French Regulatory Commission on Energy — There are three main points to be considered regarding the independence of the Regulatory Commission on Energy (CRE‑Commission de régulation de l'énergie). The first of these reflects an overarching trend in law and concerns the legislative instability affecting regulatory authorities, which jeopardises the guarantee of such authorities' independence. The second, which is more specific to the energy sector, concerns the relative difficulty for French lawmakers to reconcile the existence of an independent regulator with the need for the executive and legislative powers to conduct public policy on energy. Finally, the third concerns the increasing attention given to the issue of national regulators' independence in relation to EU energy sector regulations that include provisions or recommendations not only of organisational but also of operational nature. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_143_0769 |
