| Titre | Indépendant de qui ? Les trois âges de l'indépendance des régulateurs des télécommunications en Europe | |
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| Auteur | Stéphane Hoynck | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 143, 2012/3 L'indépendance des autorités de régulation économique et financière : une approche comparée | |
| Rubrique / Thématique | Témoignages |
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| Page | 791-801 | |
| Résumé |
Les directives relatives à la régulation des communications électroniques sont venues, par étapes, renforcer les exigences d'indépendance fonctionnelle, d'abord à l'égard des opérateurs régulés, puis de l'État en tant qu'il a des intérêts dans des entreprises régulées, et enfin à l'égard du pouvoir politique dans une acception non‑conditionnée. Ces trois étapes constituent les trois âges de l'indépendance des régulateurs. L'objet de cet article est alors d'analyser comment et pourquoi les autorités de régulation du secteur des communications électroniques se sont vues offrir des garanties particulières et explicites en matière d'indépendance. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— Independent From Whom? The Three Ages of the Independence of Telecommunications Regulators in Europe — Directives on the regulation of electronic communications developed in stages to strengthen the requirements of operational independence, first from regulated operators, then from the State when it holds shares in the regulated companies, and finally from political authority, in its unconditional definition. The three ages of regulators' independence are reflected in these three stages. This article aims therefore to analyse how and why regulatory authorities in the electronic communications sector were offered specific and explicit guarantees as regards their independence. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_143_0791 |
