Contenu de l'article

Titre Les propriétés publiques, une piste renouvelée de création de ressources
Auteur Nelly Ach
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 144, 2012/4 Les ressources publiques : crise et stratégies
Rubrique / Thématique
De nouvelles politiques de recettes publiques
Page 995-1002
Résumé Dans le but de dégager des ressources publiques non fiscales, l'État français s'est lancé depuis 2005 dans une politique de rationalisation de son parc immobilier. Pour ce faire, de nouveaux instruments et services ont été imaginés. Si les objectifs initialement fixés ont été atteints, il ne peut s'agir que d'une politique à court terme, souffrant en outre de carences qui, bien que connues, ne semblent pas aujourd'hui totalement résolues.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais — Public property as a Potential Source of Resource Creation — In an effort to generate non?fiscal public resources, the French government has had in place since 2005 a policy aiming at streamlining its real estate holdings. New instruments and services were conceived to this end, which were successful in meeting their initial objectives. This policy however is by nature a short?term policy and, furthermore, is fraught with deficiencies which are well known but have apparently not been fully resolved.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_144_0995