| Titre | Les partages de ressources entre l'État et les collectivités secondaires : le cas de la République fédérale d'Allemagne | |
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| Auteur | Paul Bernd Spahn | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 144, 2012/4 Les ressources publiques : crise et stratégies | |
| Rubrique / Thématique | Le difficile partage des ressources publiques |
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| Page | 1071-1078 | |
| Résumé |
En Allemagne comme dans la plupart des États fédéraux, les deux niveaux étatiques (États fédérés et États fédéral) sont censés conserver leur souveraineté financière et fiscale. Se pose alors la question du partage des ressources publiques entre ces deux niveaux, auxquels il faut ajouter le niveau local, autonome sous la tutelle de son État fédéral. En outre, le partage est non seulement vertical mais il est également horizontal; des mécanismes de péréquation devant assurer une certaine solidarité entre les différentes parties du territoire fédéral. L'article indique les solutions retenues en Allemagne dans les deux cas. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— Sharing Resources between the State and Secondary Authorities: Examples from Germany — In Germany, as in most federal States, the two levels of the state (Federal and states) are to retain their financial and fiscal sovereignty. The question therefore arises of distributing public resources between these two levels, to which the local level must be added, which is autonomous under the supervision of each state. Moreover, this distribution is not only vertical but horizontal as well, with equalisation mechanisms aimed at ensuring a certain level of solidarity among the various parts of the federal territory. The article examines the solutions adopted in Germany regarding both types of distribution. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_144_1071 |
