Contenu de l'article

Titre Le financement de l'Union européenne : contributions nationales ou impôt européen ?
Auteur Vlad Constantinesco
Mir@bel Revue Revue française d'administration publique
Numéro no 144, 2012/4 Les ressources publiques : crise et stratégies
Rubrique / Thématique
Le difficile partage des ressources publiques
Page 1079-1084
Résumé Le financement du budget de l'Union européenne par des ressources propres, terme peu approprié, est doublement insatisfaisant : il laisse la maîtrise réelle de ces ressources aux États‑contributeurs et comporte un plafond qui interdit toute action d'envergure face aux crises ; il paraît difficilement réformable. S'il existe de nombreux projets ou idées pour une fiscalité européenne, celles‑ci sont loin de faire l'unanimité. Seule une refondation du système institutionnel, dont les défauts sont bien visibles dans le régime financier, permettrait de faire face aux défis des temps.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais — Financing the European Union: National Contributions or a European Tax? — Financing the EU budget with the Union's inappropriately named “own resources,” is unsatisfactory for two reasons: first, it leaves it to the contributing States to manage these resources and second, there is a ceiling which prohibits strong action in times of crisis. The scope for reform seems limited. While there are a number of projects in the pipeline on European taxation, they are far from being unanimously accepted. Overhauling the institutional system, which has glaring deficiencies in its financial regime, would be the only solution which would make it possible to tackle today's challenges.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_144_1079