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Titre Prescription acquisitive : acte matériel d'occupation, Civ. 3e, 20 févr. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 10 / 7547, 14 mars 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Bien - Propriété