Contenu de l'article

Titre Organisation d'un voyage : qualité de vendeur d'un comité d'entreprise, Civ. 1re, 19 févr. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 10 / 7547, 14 mars 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance