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Titre Emergence d'une définition de la faute caractérisée dans le contentieux des préjudices liés à la naissance d'un enfant handicapé, note sous Civ. 1re, 16 janv. 2013
Auteur Stéphanie Porchy-Simon
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 10 / 7547, 14 mars 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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