Titre | Retour en force du principe de subsidiarité dans le traité constitutionnel : de nouvelles responsabilités pour les parlements nationaux et pour le comité des régions ? | |
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Auteur | Pierre-Alexis Feral | |
Revue |
Revue de l'Union européenne Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne |
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Numéro | N° 481, septembre 2004 | |
Rubrique / Thématique | Subsidiarité et Constitution |
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Page | 496 |