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Titre Retour en force du principe de subsidiarité dans le traité constitutionnel : de nouvelles responsabilités pour les parlements nationaux et pour le comité des régions ?
Auteur Pierre-Alexis Feral
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 481, septembre 2004
Rubrique / Thématique
Subsidiarité et Constitution
Page 496