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Titre La force de l'avis des médecins experts pour fixer le taux d'invalidité permanente partielle à la suite d'un accident de service (TA Nancy, 20 juin 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2013 La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012
Rubrique / Thématique
Protection sociale
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