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Titre La mauvaise gestion des deniers communaux ne justifiait pas le licenciement du régisseur (CAA Douai, 3 juillet 2012)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°3, mai-juin 2013 La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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