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Titre En l'absence de solution de reclassement, légalité de licenciement d'un stagiaire communal médicalement inapte (TA Versailles, 27 nov. 2012)
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Numéro N°3, mai-juin 2013 La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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