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Titre Un agent pris en charge par le CNFPT peut faire l'objet d'un licenciement pour insuffisance professionnelle (TA Paris, 31 oct. 2012)
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Numéro N°3, mai-juin 2013 La libre administration des collectivités territoriales à l'épreuve de la loi du 12 mars 2012
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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