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Titre Responsabilité parentale (Convention de La Haye) : règle d'application dans le temps, Civ. 1re, 20 mars 2013)
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 13 / 7550, 11 avril 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille - Personne - Succession