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Titre Construction de maison individuelle : contrat de rénovation ou de réhabilitation, Civ. 3e, 20 mars 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 13 / 7550, 11 avril 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction - Urbanisme