Contenu de l'article

Titre Moyens de dire le droit et "façons de parler" de la Cour de cassation : une distinction nécessaire
Auteur Christian Atias
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 03 / 7320, 17 janvier 2008
Page 177-179
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence langage