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Titre Surpopulation carcérale : condamnation de la France pour traitement dégradant, CEDH 25 avr. 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 17 / 7554, 9 mai 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale