| Titre | Un logement foncièrement solidaire : le modèle des community land trusts | |
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| Auteur | Jean-Philippe Attard | |
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Revue | Mouvements |
| Numéro | no 74, été 2013 La ville brûle-t-elle ? | |
| Page | 143-153 | |
| Résumé |
Inéquitables, parce qu'elles absorbent une partie de la richesse socialement produite, les plus-values foncières induisent aussi une ségrégation spatiale dans les zones tendues, en verrouillant l'accès du marché immobilier aux catégories de la population à revenu modeste. La taxation des plus-values demeure la réponse privilégiée par les pouvoirs publics, bien que ses résultats ne paraissent pas à la mesure de l'enjeu. Les organismes américains connus sous le nom de community land trusts ont opté pour une autre solution : une démarchandisation du foncier couplée à une restriction conventionnelle des droits du propriétaire sur son logement. Selon ce modèle, une limitation librement consentie des plus-values au moment des reventes garantit l'accessibilité permanente des unités de logements aux ménages à faible revenu. Avec près de trente ans d'exercice, leur bilan démontre l'efficacité d'un usage du foncier comme patrimoine social, vecteur de solidarité dans l'accès au logement. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=MOUV_074_0143 |
