Sign@l - Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité

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Titre

Droit au juge et prééminence du droit. Bréviaire processualiste de l'exception d'inconstitutionnalité

Auteur Pascal Mbongo
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 30 / 7347, 4 septembre 2008
Page 2089-2096
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité droit constitutionnel juge légalité procédure
Mots-clés (géographie)France