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Titre L'assurance de groupe à l'épreuve de la législation sur les clauses abusives
Auteur Charlotte Goldie-Genicon
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 35 / 7352, 9 octobre 2008
Page 2447-2454
Mots-clés (matière)assurances consommation droit commercial législation
Mots-clés (géographie)France