Sign@l - Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet !

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Titre

Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet !

Auteur Denis Mazeaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro no 38 / 7355, 30 octobre 2008
Page 2675- 2680
Mots-clés (matière)contrat droit obligation prescription réforme
Mots-clés (géographie)France