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Titre Société civile professionnelle : plus-values d'actif dues à l'industrie des associés, Civ. 1re, 16 mai 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 19 / 7556, 30 mai 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Société et marché financier