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Titre 20 Conditions d'octroi d'une subvention publique à une congrégation religieuse
Auteur Emmanuelle Cortot - Boucher
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 708 / mai 2013
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Subventions
  Subventions à une association ayant un objet cultuel
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