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Titre 21 Production d'un SMS en justice et cumul de l'indemnité pour travail clandestin avec les autres indemnités de licenciement
Auteur Pierre Sargos, président de chambre honoraire à la Cour de cassation
Mir@bel Revue Revue juridique de l'économie publique (RJEP)
Titre à cette date : Revue juridique de l'économie publique
Numéro n° 708 / mai 2013
Rubrique / Thématique
Jurisprudence
 Travail
  Preuve
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