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Titre Annulation du refus de titularisation d'une stagiaire manifestement inapte : le juge sanctionne la carence de l'Etat plutôt que celles de l'agent (TA Paris, 13 sept. 2012)
Auteur Conclusion Patrick Martin-Grenier
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°2, mars-avril 2013
Rubrique / Thématique
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