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Titre Hospitalisation libre pour trouble mental : principe de liberté d'aller et venir, Civ. 1re, 29 mai 2013
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 21 / 7558, 13juin 2013
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit public
  Santé publique
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