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Titre Le projet du 18 juin 2004 d'un traité constitutionnel, continuité et discontinuité
Auteur Daniel Vignes
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 480, juillet-août 2004
Rubrique / Thématique
La Constitution
Page 417