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Titre Nouvelles variations sur la constitutionnalisation de l'Europe - A propos de la décision du Conseil constitutionnel sur l'économie numérique
Auteur Florence Chaltiel
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 480, juillet-août 2004
Rubrique / Thématique
Contrôle de la constitutionnalité d'une directive
Page 450