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Titre Emploi fonctionnel et licenciement : la spécificité des fonctions l'emporte sur la lettre du décret "non titulaires" (TA Poitiers, 27 mars 2013)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N°4, juillet-août 2013
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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