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Titre L'important, c'est la clause, l'important…, note sous Cass., ch. Mixte, 17 mai 2013 [2 arrêts]
Auteur Denis Mazeaud
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 24 / 7561, 4 juillet 2013
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 1658